Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Vous consultez actuellement le site officiel (le « Site ») édité par la société Business Square.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 : Contact
Pour toute demande, le service Client est joignable :
Via le formulaire électronique de la rubrique « Contactez-nous » ;
Par e-mail à l’adresse : contact@newdubaifragrance.com.
Par courrier à l’adresse suivante : 18 BOULEVARD DE LA PAIX
Article 2 : Éditeur
La société Business Square, SARL au capital de 10 000,00 € et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 830 387 965, a son siège social au 2 rue Émile Zola, 93120 La Courneuve. Elle est représentée par Monsieur Ali Iqbal en qualité de Directeur de la publication. Son numéro individuel d’identification fiscale est le FR13830387965.
Article 4 : Objectif et contenu du Site
Business Square vise à fournir aux utilisateurs du Site un accès aisé aux informations relatives à ses produits et services.
Le site offre également la possibilité à tout utilisateur de s’abonner à la newsletter de My Perfumes Home.
Article 5 : Nature des informations offertes
Les informations présentes sur le Site sont de nature générale et ne peuvent être interprétées comme des conseils personnalisés. Business Square ne garantit pas l’adéquation des informations à des circonstances spécifiques.
Article 6 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. Cependant, les frais de connexion à internet sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 7 : Utilisation du Site
L’utilisation du Site est réservée à un usage purement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires non sollicitées, ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est interdite.
Article 8 : Sécurité
Business Square s’efforce de sécuriser le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou de perturbations dues à des erreurs techniques ou des actions malveillantes. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation du Site.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les contenus du Site, qu’ils soient textuels, graphiques ou multimédias, sont la propriété exclusive de Business Square ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 10 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Business Square n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Article 11 : Loi applicable – juridiction
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires.